Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1953
Publié le21 juin 1953
PublicationJORF du 21 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000255151
RéférenceArrêté du 15 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION), JO du 21 juin 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).