Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1961 MODIFICATION DES TITRES 1ER (ART. 2), II (ART. 3) ET III (ART. 6) DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1961
Publié le21 juillet 1961
PublicationJORF du 21 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000289901
RéférenceArrêté du 17 juillet 1961 MODIFICATION DES TITRES 1ER (ART. 2), II (ART. 3) ET III (ART. 6) DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION), JO du 21 juillet 1961Légifrance →

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Arrêté du 13 décembre 1952 · modifie
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