Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1961 AGREMENT D'UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1961
Publié le9 décembre 1961
PublicationJORF du 9 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000619580
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