Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1969 relatif à la date d'application des dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1969
NatureArrêté
Signé le4 juin 1969
Publié le10 juin 1969
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071095
RéférenceArrêté du 4 juin 1969 relatif à la date d'application des dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006500711

1. A compter du 1er juillet 1969 :

2. 1° L'arrêté susvisé du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises est applicable.

3. 2° L'arrêté susvisé du 13 décembre 1952 modifié instituant une feuille de route, un carnet de bord et un carnet de location pour les transports routiers de marchandises est abrogé.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1968 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 1969).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.