Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1969 (version du 10 juin 1969)Légifrance →
1. A compter du 1er juillet 1969 :
2. 1° L'arrêté susvisé du 17 octobre 1968 relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises est applicable.
3. 2° L'arrêté susvisé du 13 décembre 1952 modifié instituant une feuille de route, un carnet de bord et un carnet de location pour les transports routiers de marchandises est abrogé.
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