Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORTRST8700513A
IdentifiantJORFTEXT000000475051
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNEL, JO du 30 janvier 1988, NOR TRST8700513ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).