Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports non urbains de personnes, et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< Jusqu'au 31 octobre 1994:
<< - brevet de technicien Transport;
<< - baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports. >>
Art. 2. - Le deuxième point du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots: << un stage de réglementation sociale et professionnelle des transports publics routiers de personnes >> sont remplacés par les mots: << un stage portant sur les réglementations spécifiques des transports publics routiers de personnes, notamment les réglementations sociale et professionnelle >>.
Art. 3. - Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.