Article (sans numéro) JORFARTI000001899110
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1992
NatureArrêté
Signé le31 août 1992
Publié le1er septembre 1992
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201203A
IdentifiantJORFTEXT000000175519
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001765664
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé, les mots <<à l'article 7 b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2 b de l'article 7>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002356702
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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