Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION, PROGRAMME ET ORGANISATION DE L'EXAMEN PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 64971 DU 12 SEPTEMBRE 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1964
Publié le4 novembre 1964
PublicationJORF du 4 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815877
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-971 du 12 septembre 1964 · application