Journal officiel · Décret

Décret n°64-971 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1964
Publié le18 septembre 1964
PublicationJORF du 18 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672565
RéférenceDécret n°64-971 du 12 septembre 1964 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, JO du 18 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 octobre 1964 · application
Décret n°70-38 du 9 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).