Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1972 RELATIF A L'EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1972
Publié le9 novembre 1972
PublicationJORF du 9 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000308940
RéférenceArrêté du 13 octobre 1972 RELATIF A L'EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 9 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).