Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1970 EXAMEN DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (CONDITIONS D'INSCRIPTION, NATURE DES EPREUVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1970
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1970
Publié le16 janvier 1970
PublicationJORF du 16 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437313
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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mai 1970 · application
Arrêté du 13 octobre 1972 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1978 · modifie
Aller plus loin
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