Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-01-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ACQUISES EN VUE DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le1er mars 1984
PublicationJORF du 1 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859379
RéférenceArrêté du 29 décembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-01-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ACQUISES EN VUE DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 1er mars 1984Légifrance →

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Arrêté du 17 janvier 1978 · modifie
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