Journal officiel · Décret
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le8 janvier 1978
PublicationJORF du 8 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000703401
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