Journal officiel · Décret
Décret n°75-1345 du 26 décembre 1975 MODIFICATION DES ARTICLE 1 ET 2 (AL. 2) DU DECRET 7038 DU 9 JANVIER 1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER (CONDITIONS D'INSCRIPTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1975
Publié le3 janvier 1976
PublicationJORF du 3 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000499607
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-38 du 9 janvier 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · abroge
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · modifie