Journal officiel · Décret

Décret n°70-39 du 9 janvier 1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le16 janvier 1970
PublicationJORF du 16 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506335
RéférenceDécret n°70-39 du 9 janvier 1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 16 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 9 janvier 1970 - art. 1 (V)
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · abroge
Décret n°77-1535 du 31 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).