Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN DES TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681630
RéférenceArrêté du 12 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-12-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES QUI DISPENSENT DE LA POSSESSION D'UN DES TITRE DE CAPACITE A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS,DE TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, JO du 23 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1977 · modifie
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