Article 1 LEGIARTI000006880218
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-171 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureDécret
Signé le13 mars 1987
Publié le14 mars 1987
Articles4 articles en vigueur
NORTRST8700046D
IdentifiantLEGITEXT000006065855
Article 2 LEGIARTI000006880221
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006880222
1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 4 LEGIARTI000006880217
1. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974 · application
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1987).