Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1986 RELATIF AU CONTROLE DES TRANSPORTS URBAINS DES PERSONNES ET DES TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294017
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 7 avril 1939 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Arrêté du 17 mai 1974 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application