Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1939 COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1939
Publié le20 avril 1939
PublicationJORF du 20 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000652895
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