Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1935 MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES AFFECTES A DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1935
Publié le28 novembre 1935
PublicationJORF du 28 novembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000473017
RéférenceArrêté du 26 novembre 1935 MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES AFFECTES A DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS, JO du 28 novembre 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).