Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1964 ABROGE LES ARTICLES 15 A 20 INCLUS DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1939 (MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES : CES VEHICULES N'Y SONT PAS ASTREINTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443030
RéférenceArrêté du 22 juillet 1964 ABROGE LES ARTICLES 15 A 20 INCLUS DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1939 (MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES : CES VEHICULES N'Y SONT PAS ASTREINTS), JO du 31 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).