Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1960 NON APPLICATION DES ART. 16, 17 ET 20 DE L'A. DU 7 AVRIL 1939 A CERTAINS VEHICULES : DISPENSES DE MARQUES DISTINCTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000292711
RéférenceArrêté du 15 novembre 1960 NON APPLICATION DES ART. 16, 17 ET 20 DE L'A. DU 7 AVRIL 1939 A CERTAINS VEHICULES : DISPENSES DE MARQUES DISTINCTIVES, JO du 30 novembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).