Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1935 MODELE DES LISTES D'INSCRIPTION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DES CARTES PROVISOIRES DE TRANSPORT PUBLIC, DE CAMIONNAGE ET DE LOCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1935
Publié le31 août 1935
PublicationJORF du 31 août 1935
IdentifiantJORFTEXT000000472788
RéférenceArrêté du 17 août 1935 MODELE DES LISTES D'INSCRIPTION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DES CARTES PROVISOIRES DE TRANSPORT PUBLIC, DE CAMIONNAGE ET DE LOCATION, JO du 31 août 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).