Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 RELATIF AU CONTROLE DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320322
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 RELATIF AU CONTROLE DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES, JO du 20 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).