Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474256
RéférenceArrêté du 14 février 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES, JO du 7 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).