Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006075024
RéférenceArrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (11 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006887800

1. a modifié les dispositions suivantes

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