Journal officiel · Décret

Décret n°88-339 du 7 avril 1988 MODIFIANT DU DECRET 85-891 DU 16-08-1985 RELATIF AUX TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORTRST8800123D
IdentifiantJORFTEXT000000872560
RéférenceDécret n°88-339 du 7 avril 1988 MODIFIANT DU DECRET 85-891 DU 16-08-1985 RELATIF AUX TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES, JO du 13 avril 1988, NOR TRST8800123DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).