Journal officiel · Décret

Décret n°80-851 du 29 octobre 1980 RELATIF AUX MODALITES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1980
Publié le31 octobre 1980
PublicationJORF du 31 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681346
RéférenceDécret n°80-851 du 29 octobre 1980 RELATIF AUX MODALITES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL, JO du 31 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · application
Cité par 3 textes
Décret n°81-238 du 10 mars 1981 - art. 3 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 · abroge
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 48 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).