Journal officiel · Loi
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1979
NatureLoi
Signé le19 juin 1979
Publié le20 juin 1979
PublicationJORF du 20 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000510014
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Textes cités liens · DILA12
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi du 31 juillet 1913 · modifie
Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie
Décret du 30 juillet 1937 · modifie
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 4 mars 1942 · modifie
Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application
Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · modifie
Loi n°50-985 du 17 août 1950 · application
Décret n°53-949 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°61-1174 du 31 octobre 1961 · modifie
Loi du 15 juillet 1845 · application
Cité par 16 textes
Décret n°80-850 du 29 octobre 1980 · application
Décret n°80-851 du 29 octobre 1980 · application
Décret n°81-94 du 2 février 1981 · application
Décret n°81-238 du 10 mars 1981 · application
Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · application
Décret n°81-322 du 7 avril 1981 · txt source
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 · modifie
Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie
Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*377-1 (Ab) · spec appli
Code du tourisme. - art. L342-12 (V) · concordance
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