Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1945

NatureOrdonnance

Signé le24 octobre 1945

Publié le25 octobre 1945

PublicationJORF du 25 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000699046

RéférenceOrdonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, JO du 25 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 17 textes

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 - art. 34 (Ab)

Décret n°46-1976 du 5 septembre 1946 · application

Décret n°46-1977 du 5 septembre 1946 · application

Décret n°48-448 du 16 mars 1948 · application

Décret n°48-448 du 16 mars 1948 · txt source

Décret n°48-449 du 16 mars 1948 · application

Décret n°48-449 du 16 mars 1948 · txt source

Loi n°51-348 du 20 mars 1951 · modifie

Décret n° 55-171 du 2 février 1955, v. init. · application

Décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956, v. init. · application

Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie

Décret n°77-854 du 22 juillet 1977 · application

Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · application

Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie

Rapport - art., v. init.

Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4, v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. L131-3 (M)

Aller plus loin

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