Journal officiel · Décret

Décret n°46-1977 du 5 septembre 1946 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 24-10-1945 EN CE QUI CONCERNE L'EXPLOITATION EN REGIE PAR UN DEPARTEMENT OU UNE COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1946
Publié le10 septembre 1946
PublicationJORF du 10 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327056
RéférenceDécret n°46-1977 du 5 septembre 1946 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 24-10-1945 EN CE QUI CONCERNE L'EXPLOITATION EN REGIE PAR UN DEPARTEMENT OU UNE COMMUNE, JO du 10 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R377-4 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).