Journal officiel · Décret

Décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie du décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1956
Publié le16 novembre 1956
PublicationJORF du 16 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688618
RéférenceDécret n° 56-1150 du 10 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie du décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951, JO du 16 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application
Décret n° 55-171 du 2 février 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4 (V) · abroge
Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).