Journal officiel · Décret

Décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-345 du 20 mars 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le5 février 1955
PublicationJORF du 5 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673202
RéférenceDécret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-345 du 20 mars 1951, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application
Cité par 4 textes
Décret n° 56-1151 du 10 novembre 1956, v. init. · application
Décret n°56-1150 du 10 novembre 1956 · application
Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4 (V) · abroge
Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).