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Décret n° 56-1151 du 10 novembre 1956 approuvant en Algérie les cahiers des charges types pour la concession, l'affermage et la régie des gares routières publiques de voyageurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1956
Publié le16 novembre 1956
PublicationJORF du 16 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503145
RéférenceDécret n° 56-1151 du 10 novembre 1956 approuvant en Algérie les cahiers des charges types pour la concession, l'affermage et la régie des gares routières publiques de voyageurs, JO du 16 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).