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Décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1948
NatureDécret
Signé le16 mars 1948
Publié le19 mars 1948
PublicationJORF du 19 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326582
RéférenceDécret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers, JO du 19 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4, v. init.

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