Article 4 LEGIARTI000006879505
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le24 octobre 1945
Publié le25 octobre 1945
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069172
Article 5 LEGIARTI000006879506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006879507
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006879508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006879509
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006879510
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006879511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006879512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006879513
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 17 textes
Décret n°46-1976 du 5 septembre 1946 · application
Décret n°46-1977 du 5 septembre 1946 · application
Décret n°48-448 du 16 mars 1948 · application
Décret n°48-448 du 16 mars 1948 · txt source
Décret n°48-449 du 16 mars 1948 · application
Décret n°48-449 du 16 mars 1948 · txt source
Loi n°51-348 du 20 mars 1951 · modifie
Décret n° 55-171 du 2 février 1955, v. init. · application
Décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956, v. init. · application
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Décret n°77-854 du 22 juillet 1977 · application
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · application
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L131-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 1945).