Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 23 octobre 1935 RELATIF AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le23 octobre 1935
Publié le24 octobre 1935
PublicationJORF du 24 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000482603
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 31 juillet 1913 · modifie
Décret du 2 octobre 1926 · modifie
Loi du 31 mars 1928 · modifie