Journal officiel · Loi
Loi du 31 juillet 1913 RELATIVE AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1913. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 juillet 1913
Publié le8 septembre 1913
PublicationJORF du 8 septembre 1913
IdentifiantJORFTEXT000000315318
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 17 juillet 1883 · modifie
Cité par 7 textes
Décret du 4 mars 1935 · application
Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret n°53-949 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°54-1040 du 19 octobre 1954 · application
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 · modifie