Journal officiel · Décret
Décret du 4 mars 1935 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA LOI DU 31-07-1913 (ART.46 ET 47) RELATIVE AUX VOIES FERREES ETABLIES SUR LES QUAIS DES PORTS MARITIMES OU DES PORTS DE NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1935
Publié le8 mars 1935
PublicationJORF du 8 mars 1935
IdentifiantJORFTEXT000000480641
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 juillet 1913 · application
Cité par 3 textes
Décret du 11 novembre 1937 · modifie
Décret du 30 septembre 1950 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie