Journal officiel · Décret
Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338114
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