Journal officiel · Décret

Décret n°70-1141 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 9 (DERNIER AL.), 10 (DERNIER AL.) ET 12 DU DECRET 68803 DU 10-09-1968 (TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES) DROITS DE PORT DANS LES PORTS DE FRANCE CONTINENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850407
RéférenceDécret n°70-1141 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6, 9 (DERNIER AL.), 10 (DERNIER AL.) ET 12 DU DECRET 68803 DU 10-09-1968 (TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES) DROITS DE PORT DANS LES PORTS DE FRANCE CONTINENTALE, JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).