Journal officiel · Décret
Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1968
NatureDécret
Signé le10 septembre 1968
Publié le14 septembre 1968
PublicationJORF du 14 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000683736
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · application
Cité par 8 textes
Décret n°70-1141 du 1 décembre 1970 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Décret n°79-671 du 3 août 1979 · modifie
Décret n°91-658 du 11 juillet 1991 · modifie
Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 28 · application
CODE DES COMMUNES. - art. R*233-102 (T)
Code des ports maritimes - art. R*211-3 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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