Journal officiel · Décret

Décret n°91-658 du 11 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 68803 DU 10-09-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1991
NatureDécret
Signé le11 juillet 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
NORECOZ9100031D
IdentifiantJORFTEXT000000312417
RéférenceDécret n°91-658 du 11 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 68803 DU 10-09-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967 PORTANT REFORME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION, JO du 17 juillet 1991, NOR ECOZ9100031DFac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · application
Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).