Journal officiel · Décret

Décret n°79-671 du 3 août 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68803 DU 10 SEPTEMBRE 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671175 DU 28 décembre 1967 PORTANT REFORME DU REGIME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION (LE DROIT DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET LE DROIT DE PASSEPORT SONT PAYABLES AVANT LE 1 JUIN DE CHAQUE ANNEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1979
Publié le10 août 1979
PublicationJORF du 10 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518851
RéférenceDécret n°79-671 du 3 août 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 68803 DU 10 SEPTEMBRE 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671175 DU 28 décembre 1967 PORTANT REFORME DU REGIME DES DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION (LE DROIT DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET LE DROIT DE PASSEPORT SONT PAYABLES AVANT LE 1 JUIN DE CHAQUE ANNEE), JO du 10 août 1979Légifrance →

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Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).