Journal officiel · Décret
Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS ET CONDITIONS D'USAGE DES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE ET SUR LES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AINSI QUE DANS LES PORTS DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1970
Publié le4 décembre 1970
PublicationJORF du 4 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511161
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
DECRET99-43 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*115-15 (M) · concordance
Code des ports maritimes - art. R*115-18 (Ab)