Journal officiel · Décret
Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 ABROGEANT LES ART. 21,31,32,36,62,85,89,90 ET 103 DU CODE DES PORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854812
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°69-140 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°69-141 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°70-1114 du 3 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-346 du 6 mai 1971 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*511-5 (Ab) · concordance