Journal officiel · Décret

Décret n°69-141 du 6 février 1969 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 07-01-1959,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 février 1969

Publié le7 février 1969

PublicationJORF du 7 février 1969

IdentifiantJORFTEXT000000694020

RéférenceDécret n°69-141 du 6 février 1969 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 07-01-1959,, JO du 7 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 · modifie