Journal officiel · Décret

Décret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 février 1969

Publié le7 février 1969

PublicationJORF du 7 février 1969

IdentifiantJORFTEXT000000335892

RéférenceDécret n°69-140 du 6 février 1969 ABROGE L'ART. 4 DU D. 59136 DU 07-01-59, JO du 7 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 37 (M)

Décret n°71-827 du 1 octobre 1971 · modifie

Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie

Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · modifie

DECRET96-1058 · modifie

DECRET99-43 · modifie

Code des ports maritimes - art. R*122-10 (M) · concordance

Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 181 (Ab) · abrogation