Journal officiel · Décret
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1969
NatureDécret
Signé le21 mai 1969
Publié le5 juin 1969
PublicationJORF du 5 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876603
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 · application
Cité par 20 textes
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 28 (V) · spec appli
Décret n°71-602 du 12 juillet 1971 · modifie
Décret n°77-126 du 9 février 1977 · modifie
Décret n°80-413 du 5 juin 1980 · modifie
Décret n°84-436 du 6 juin 1984 · modifie
DECRET92-1276 · modifie
DECRET96-1058 · modifie
ARRETE · application
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DECRET99-851 · modifie
Décret n°2002-1335 du 4 novembre 2002 · txt source
Décret2002-1335 · modifie
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